Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisations sont conclues entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Editeur »
Mr Chavey Xavier
SCEA CHAVEY
LE JARDIN DE LABORDE
RUE DE VENOY
89000 AUXERRE
SIRET 42923189700027
- Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé l’Utilisateur »
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales d’utilisations ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site et de ses services.
Le site Internet est
● est un service de ventes de produits locaux et du terroirs
● située rue de Venoy 89000 LABORDE
● adresse URL du site https://boutique.jardindelaborde.com/
● e-mail commande@jardindelaborde.com
● numéro de téléphone ; 06.11.48.20.43
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 – Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisations à tout moment et sans justification.
Article 3 – Accès au site
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’i !porte où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Editeur.
Le site est ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligations de préavis ou de justification.
Article 4 – Responsabilités
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et /ou l’équipement de l’Utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc.., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle et intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou )partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qyi décline toute responsabilités quant à leur contenu.
Article 7 – Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur ;
- Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
- Profil : l’utilisation des prestations prévues sur e site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
- Communication : lorsque le site web est utilisés pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
- Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur aux possibilités de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisations des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise a disposition des services du site web, leur améliorations et le maintien d’un environnement sécurisé ? Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site web
- Organisation des conditions d’utilisations des Services de paiement ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats :
- Lorsque l’Utilisateur publie dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- Lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, les publicités et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limite aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utilise en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matières protection des données à caractère personnel ;
- Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmissions de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administrative et judiciaires ;
- Si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être aenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, technique, logicielles physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent de droits suivants qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivant :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise en jour des informations.
- Le droit de suppressions des données : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicable en matière de protection de données.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’appeler le droit d’apporter toutes modifications à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Articles 8 – Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisations sont soumises à l’application du droit français.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.